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2. Avertissement

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3. Propriété Intellectuelle

3.1. Droits d’auteur

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3.2. Signes distinctifs

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4. Utilisation de cookies

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6. Contact

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7. Loi applicable

Le contenu des Sites est assujetti au droit luxembourgeois. Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux de Luxembourg pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du Site et les recours en découlant.

8. Périmètre concerné

L’ensemble de ces dispositions (articles 1 à 8) s’appliquent à Compass Group composé des sociétés Eurest Luxembourg S.A., Innoclean S.A., Novelia S.A., Automat S.à.r.l et aux Sites Internet des différentes activités qui y sont rattachés : eurest.lu, innoclean.lu, novelia.lu, camille.lu, automat.lu